La location temporaire peut se faire de différentes manières. Par exemple, une personne peut voyager pendant trois mois et donc louer temporairement son appartement. Ou bien un étudiant part en échange à l’étranger pendant six mois et sous-loue sa chambre. Cette location temporaire peut parfois être difficile et compliquée. Quelles sont les règles exactes en matière de location temporaire ? Par exemple, existe-t-il une durée maximale pour la location temporaire ? Et êtes-vous autorisé à résilier le contrat de location dans l’intervalle ?
Durée maximale du contrat de location
Le propriétaire d’un logement autonome peut conclure un contrat de location à durée déterminée d’une durée maximale de deux ans. Le propriétaire d’un logement non autonome peut également conclure un contrat de location à durée déterminée. La durée peut dans ce cas aller jusqu’à 90 jours. Ce type de location est par exemple idéal pour louer votre maison à des expatriés. La location temporaire de votre maison à des expatriés s’inscrit parfaitement dans cette optique.
Que doit contenir le bail temporaire ?
Le contrat de location doit indiquer la période de location et la date de fin du contrat. La durée de location ne peut donc pas dépasser 90 joursen tout type de logements, mais cette durée varie, cas par cas et le département concerné. Il est également important de préciser que le contrat de location prendra fin de plein droit à l’expiration de la durée déterminée. Dans cet article, nous avons énuméré quelques contrats types pour la location temporaire.
Quand le contrat de location temporaire prend-il fin ?
À la fin de la période de location, le contrat prend fin. Toutefois, le propriétaire doit informer le locataire par écrit, au plus tôt trois mois mais au plus tard un mois avant l’expiration de la période spécifiée, du jour où la période de location a pris fin. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation de notification, le contrat de location sera prolongé pour une durée indéterminée après l’expiration de la période et le locataire bénéficiera d’une protection totale du loyer. Il est donc très important que le propriétaire informe le locataire clairement, sans équivoque et surtout en temps utile que le bail ne sera pas prolongé. Sinon, le contrat de location sera converti en un contrat à durée indéterminée, même si la période de location était inférieure à 2 ou 5 ans.
Résiliation du bail
Le propriétaire peut-il résilier le contrat de location de manière anticipée ? Non, il ne peut pas. Le propriétaire ne peut résilier le bail qu’en raison de l’expiration de la période de location convenue. Cela se produit de plein droit, sans aucune action préalable. Le locataire peut résilier le bail de manière anticipée avec un préavis d’un mois. Le locataire peut résilier le contrat au cours du premier ou du deuxième mois, il n’y a pas de nombre minimum de mois.
Qu’en est-il de la protection des loyers ?
Lors de la conclusion d’un bail temporaire, il n’y a pas de protection du loyer pour les locataires. Si vous concluez un contrat pour une période fixe, la location prendra fin après cette période. Le loyer ne doit donc pas être résilié avec une règle de résiliation légalement applicable. Le loyer prend fin automatiquement à l’expiration du contrat de location
Poster un Commentaire